1.Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le
prestataire de service “Mel&1chien”, désigné ci-après “le Prestataire”, et son client bénéficiaire des prestations, désigné ci-après “le Client”.
Le terme “domicile” définit le lieu de résidence principale ou secondaire du client.
Le terme ”chien” définit l’animal dont est propriétaire le client bénéficiaire des prestations de “Mel&1chien”.
2.Prestations de services, date et lieu
Le Prestataire s’engage à fournir des services d’éducation canine conformément aux termes
convenus avec le Client. Les détails des services, les tarifs et les conditions spécifiques sont
détaillés dans l’onglet “Prestations” du présent site internet et seront discutés lors d’un premier échange téléphonique entre les parties.
La date et le lieu du rendez-vous seront définis entre le prestataire et le client lors de ce même échange. Les séances peuvent avoir lieu au domicile du client ou sur des lieux publics autorisés aux chiens, en fonction des besoins et des attentes du client en termes d’éducation ou de rééducation canine.
3.Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations seront convenus au préalable entre le Prestataire et le Client lors d’un échange téléphonique avant la programmation de la première séance.
Les modalités de paiement, y compris les frais de déplacement, seront également définies lors de cet échange. Les paiements s’effectueront à chaque fin de séance, par les moyens suivants : chèque ou espèces.
Il ne pourra être convenu d’aucun délai de paiement.
4.Devis
Le devis émis par “Mel&1chien” est valable pour une durée de 30jours.
Il y sera indiqué les informations relatives au client et à son chien.
La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
5.Annulation et report
Toute annulation ou demande de report d’une séance doit être notifiée au moins 48heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou de non-respect de cette condition, des frais peuvent être appliqués, sauf raisons exceptionnellement justifiées.
6.Limite d’intervention
Le prestataire “Mel&1Chien” se donne le droit de refuser une demande ou de ne pas donner suite à une prestation si:
-les conditions de travail sont considérées comme dangereuses pour son intégrité ou celle d’autrui,
-la demande du client n’est pas légale,
-le client ne respecte pas les obligations mentionnées dans l’article 7 des présentes CGV,
-le client fait preuve de violence ou de brutalité à l’égard de son chien et/ou utilise des méthodes non adaptées, contraires aux valeurs de “Mel&1chien”,
-le client manque de respect au prestataire “Mel&1Chien”,
-le chien représente un danger pour la sécurité du prestataire ou d’autrui,
-le chien a mordu depuis moins de 15 jours et la surveillance sanitaire n’a pas été effectuée,
-le chien est en mauvais état général, malade et/ou contagieux, et le prestataire peut demander que le chien consulte un vétérinaire,
-les conditions météorologiques peuvent perturber la séance ou entraîner un risque pour la santé du chien ou des humains présents.
7.Obligations du client
Le propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2 devra être en conformité avec la loi en vigueur du 6 janvier 1999, et par conséquent, le chien devra être muselé sur la voie publique.
Le port de la muselière sera également fortement recommandé pour les chiens considérés comme agressifs.
Lors des séances en extérieur, le chien devra être tenu en laisse.
En cas de morsure, le client devra obligatoirement s’adresser à un vétérinaire afin de mettre en place une surveillance sanitaire de 15 jours.
Le client, détenteur du chien, est entièrement responsable de son chien et des dommages qu’il pourrait causer, que ce soit sur lui-même ou autrui, dans un espace public ou privé.
Le client s’engage, pour garantir une obtention de résultats, à mettre en place les programmes et protocoles conseillés par le prestataire.
Le client s’engage à restituer en parfait état les objets qui pourraient lui être prêtés par le prestataire (laisse, harnais, muselière, etc.).
8.Responsabilité
Le Prestataire s’engage à exercer ses services avec professionnalisme et compétence, mais il ne peut être tenu responsable des comportements ultérieurs du chien en dehors des séances.
Les obligations du Prestataire sont des obligations de moyens, mais il mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client ; cependant, le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés également à la capacité et à l’implication du Client à mettre en application le programme d’éducation.
“Mel&1chien” possède un contrat d’assurance responsabilité civile, et sa responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles causés par le Prestataire, mais ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés par le chien ou par la non-exécution des obligations du client.
9.Confidentialité
Toutes les informations fournies par le Client seront traitées de manière confidentielle.
Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.
Le Client s’engage également, de son côté, à faire preuve de confidentialité concernant les échanges liés à la prestation entre lui et le prestataire, qu’ils soient oraux ou écrits, et ce, quelque soit le support, pendant toute la durée du programme et après.
10.Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur tout matériel pédagogique fourni dans le cadre des séances d’éducation canine, ainsi que sur tous les éléments présents sur ce site.
11.Litige
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
12.Utilisation des Photos/Vidéos du Chien :
- Utilisation Prévue : Les photos/vidéos du Chien peuvent être utilisées à des fins promotionnelles sur le site web (meletunchien.fr) et/ou sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.).
- Portée de l’Autorisation : Cette autorisation couvre l’utilisation dans les publications, publicités, articles de blog, publications sur les réseaux sociaux et tout autre matériel promotionnel créé par le Prestataire.
- Durée de l’Autorisation : Autorisation valide pour une durée indéterminée, sauf révocation écrite. Le Prestataire peut utiliser les photos/vidéos même après la fin de la relation commerciale avec le Client.
- Renonciation à la Compensation : Le Client renonce à toute compensation financière pour l’utilisation des photos/vidéos.
- Garanties : Le Client certifie être le propriétaire légal du Chien et avoir le droit de consentir à l’utilisation de ses photos/vidéos. Le Client garantit ne pas violer de droits de tiers.
- Révocation de l’Autorisation : Le Client peut révoquer cette autorisation à tout moment par écrit, mais cela n’annulera pas les utilisations antérieures.
En acceptant les présentes CGV, le Client accepte l’utilisation des photos/vidéos de son chien par le Prestataire. Toutefois, le Client n’a aucune obligation d’accepter cette utilisation et peut notifier le Prestataire s’il y est opposé.