1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation entre “Mel&1chien” (ci-après “le Prestataire”) et le Client.
Le terme “domicile” désigne la résidence principale ou secondaire du Client.
Le mot “chien” désigne l’animal appartenant au Client, bénéficiaire des services proposées par “Mel&1chien”.
2. Prestations de services, date et lieu
Le Prestataire fournit des services d’éducation canine selon les modalités convenues avec le Client.
Les détails des services, les tarifs et conditions spécifiques sont disponibles dans l’onglet “Prestations” du site.
Ces éléments seront également abordés lors d’un premier échange téléphonique entre les deux parties.
La date et le lieu des séances seront fixés à cette occasion.
Les séances peuvent se dérouler au domicile du Client ou dans un lieu public autorisé aux chiens.
Le choix dépendra des besoins du chien et des attentes du Client en éducation ou rééducation canine.
3. Tarifs et modalités de paiement des services
Les tarifs des services seront définis lors d’un appel téléphonique avant toute séance.
Les modalités de paiement et frais de déplacement seront également fixés à ce moment-là.
Le paiement s’effectue à la fin de chaque séance, par chèque ou en espèces.
Aucun délai de paiement ne pourra être accordé.
4. Devis
Tout devis émis par “Mel&1chien” est valable pendant 30 jours.
Il comprendra les informations du Client et celles concernant son chien.
La signature du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être faite au moins 48 heures avant la séance.
Passé ce délai, des frais pourront être appliqués, sauf en cas de motif exceptionnellement justifié.
6. Limite d’intervention
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un service dans les cas suivants :
- Les conditions de travail mettent en danger le Prestataire ou autrui.
- La demande est illégale.
- Le Client ne respecte pas les obligations définies à l’article 7.
- Le Client agit avec violence envers son chien ou utilise des méthodes inadaptées.
- Le Client fait preuve d’irrespect envers le Prestataire.
- Le chien présente un danger immédiat pour la sécurité.
- Le chien a mordu récemment et la surveillance sanitaire n’a pas été effectuée.
- Le chien est malade, en mauvais état ou contagieux sans consultation vétérinaire préalable.
- Des conditions météorologiques rendent la séance risquée pour les participants.
7. Obligations du Client
Le Client d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit respecter la loi du 6 janvier 1999.
Le port de la muselière est obligatoire sur la voie publique pour ces chiens.
Il est également recommandé pour les chiens présentant un comportement agressif.
Lors des séances en extérieur, le chien devra être tenu en laisse.
En cas de morsure, une surveillance vétérinaire de 15 jours est obligatoire.
Le Client est responsable de son chien et des éventuels dommages causés.
Il doit suivre les protocoles et conseils donnés par le Prestataire pour garantir l’efficacité des services.
Le matériel prêté par le Prestataire (laisse, harnais, muselière, etc.) devra être restitué en bon état.
8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à exercer ses services avec sérieux et compétence.
Toutefois, il ne peut être tenu responsable des comportements du chien en dehors des séances.
Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultats garantis.
Le Client doit s’impliquer pour que les objectifs soient atteints.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile.
Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour des dommages directs, causés par lui-même.
Il ne sera pas tenu responsable des actes du chien ni des manquements du Client.
9. Confidentialité
Toutes les informations partagées par le Client sont strictement confidentielles.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans accord explicite.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des échanges avec le Prestataire.
Cette obligation reste valable pendant et après la prestation, quel que soit le support utilisé.
10. Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire du contenu pédagogique fourni lors des services d’éducation.
Tous les éléments du site internet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
11. Litige
En cas de litige, les parties tenteront d’abord une résolution à l’amiable.
À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent selon la loi en vigueur.
12. Utilisation des photos/vidéos du chien
Utilisation prévue : les photos/vidéos peuvent être utilisées à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, etc.).
Portée : cette autorisation couvre les publications, publicités, articles, et tout contenu promotionnel du Prestataire.
Durée : l’autorisation est illimitée, sauf révocation écrite par le Client.
Compensation : le Client renonce à toute compensation financière pour cette utilisation.
Garanties : le Client certifie être propriétaire du chien et autorisé à donner ce consentement.
Révocation : cette autorisation peut être retirée à tout moment par écrit.
L’utilisation passée restera néanmoins valide.
En acceptant les CGV, le Client accepte l’usage de photos/vidéos de son chien, sauf opposition expresse.