Applicables à l'ensemble des prestations proposées par Mel & 1 chien
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation entre Mélanie FIAND (ci-après « le Prestataire ») et le Client.
Le terme « domicile » désigne la résidence principale ou secondaire du Client. Le terme « chien » désigne l'animal appartenant au Client, bénéficiaire des services proposés.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire propose des services d'éducation et d'accompagnement canin, notamment :
Les prestations sont réalisées au domicile du Client ou dans des lieux publics autorisés. Le choix du lieu est défini en fonction des besoins du chien et des objectifs du Client.
Les tarifs sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les déplacements sont inclus dans les tarifs dans une zone définie. Au-delà d'une certaine distance, un supplément pourra être appliqué et sera communiqué au Client avant validation.
Toute réservation est considérée comme validée après échange avec le Prestataire.
Un acompte peut être demandé pour certaines prestations (bilan, forfaits). Sans acompte, le créneau ne pourra être garanti.
Le solde est à régler le jour de la prestation. Moyens de paiement acceptés : espèces, virement bancaire. Aucun délai de paiement ne pourra être accordé.
Les forfaits sont nominatifs, non remboursables et valables sur une durée définie lors de l'achat.
Toute séance non utilisée dans ce délai sera considérée comme perdue.
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d'annulation tardive (moins de 48h) ou d'absence :
Un report pourra être proposé selon les disponibilités du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation dans les cas suivants :
Le Client s'engage à :
Le Client reste responsable de son chien et des dommages causés. Pour les chiens catégorisés (catégories 1 et 2), le Client doit respecter la réglementation en vigueur (muselière, détention, etc.). En cas de morsure, une surveillance sanitaire doit être effectuée.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Il ne pourra être tenu responsable des comportements du chien en dehors des séances.
Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour des dommages directs imputables à son intervention.
Conformément à la législation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.
Toutefois, en réservant une prestation avec une date d'exécution avant la fin de ce délai, le Client accepte expressément l'exécution de la prestation et renonce à son droit de rétractation.
Les informations transmises par le Client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans accord explicite.
Les contenus pédagogiques et supports fournis restent la propriété exclusive du Prestataire. Tous les éléments du site internet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Le Client autorise le Prestataire à utiliser les photos et vidéos de son chien à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Fait le : 20/03/2026
